Présentation
L’Observatoire des jeux a été créé par décret du 9 mars 2011 : composé de huit personnalités désignées pour cinq ans il est un des éléments du Collège consultatif des jeux mis en place par la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Il contribue à réaliser les objectifs de la politique de l’Etat en matière de jeux d’argent et de hasard fixés dans l’article premier de la loi : « enjeux d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et des mineurs ».
La mission de l’Observatoire le place au cœur de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques sur les jeux d’argent et de hasard: par ses études et ses observations, il doit éclairer les décideurs publics, leur permettre de prendre des décisions bien « informées », basées sur une approche empirique et sur des faits scientifiquement mesurés. Son action porte sur l’ensemble du champ : jeux en dur et jeux en ligne.
Installé en avril 2011, l’Observatoire des jeux dispose depuis avril 2012 d’un budget d’environ 100 000 euros. Dans son mode de fonctionnement, il privilégie le travail en partenariat à l’échelon national (OFDT, INPES, ARJEL…) et à l’échelon international (Québec notamment).
Fonctionnement
Mis en place dans le cadre de la loi de 2010
Face à l’essor d’une offre illégale de jeux d'argent et de hasard sur Internet, et pour répondre à une requête de la Commission européenne, La France s’est dotée d’un nouveau cadre légal et réglementaire régulant le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Transposition en droit français d'une directive européenne, la loi du 12 mai 2010 introduit une « ouverture maîtrisée à la concurrence » du marché des paris en ligne (paris sportifs, paris hippiques et jeux de cercle, comme le poker), mettant fin au monopole d’Etat de la Française des Jeux et du PMU. Elle vise à rendre accessible une offre légale encadrée, économiquement viable et « compétitive » par rapport à l’offre illégale et elle a aussi pour objectif de lutter contre les sites illégaux.
La loi confie la régulation du marché des jeux d'argent et de hasard en ligne à une autorité administrative indépendante, l’ARJEL (autorité de régulation des jeux en ligne), chargée d'attribuer les agréments aux opérateurs de jeux sur Internet, de contrôler leur activité et de participer, en lien avec les ministères de l'intérieur et de la justice, à la lutte contre l'offre illégale.
La loi met en place également un observatoire des jeux et deux commissions spécialisées, dénommées respectivement « commission consultative pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux de cercles et de casinos » et « commission consultative pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et paris sous droits exclusifs ».
L'observatoire des jeux est composé de dix membres dont six personnalités qualifiées, désignés pour cinq ans, renouvelables une fois. Il a pour mission de conseiller le collège dans sa mission auprès du Gouvernement ainsi que, à leur demande, les commissions spécialisées.
Pourquoi un Observatoire sur les jeux ?
La mise en place d’observatoires s’est développée en concordance avec une orientation des politiques publiques vers une approche empirique, « basée sur les faits ». Cette approche doit permettre de prendre des décisions bien informées en inscrivant l’analyse du suivi de tendance d’indicateurs clefs et des résultats d’études les plus probants au cœur de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques. Cette approche s’oppose aux politiques basées sur des opinions, qui reposent largement sur une utilisation sélective des faits (par exemple, sur des études isolées) ou sur les avis d’experts ou de groupes, procédant souvent de points de vue idéologiques, de préjugés ou d’intérêts économiques.
Dans le champ des jeux de hasard et d’argent, le sénateur François Trucy, dans son rapport d’information de 2006, fait au nom de la commission des Finances, proposait de« Mettre en place un observatoire des jeux doté d’outils statistiques appropriés et ayant pour mission d’étudier tous les problèmes du jeu (évolutions des pratiques, de la consommation, de la dépendance...), sous tous leurs aspects (économiques, sociaux, juridiques) ».Dans son esprit, cet observatoire doit réunir les spécialistes, collecter les données, les étudier et les comparer avec les données internationales, commander et exploiter des études, des travaux qui manquent cruellement aujourd’hui, créer et animer le débat que réclament ce phénomène de société.
La mission de l’ODJ est donc de fournir aux décideurs et aux professionnels du secteur, ainsi qu’au public, des informations factuelles, objectives, fiables et comparables sur le phénomène des jeux de hasard et d’argent nécessaires à l’élaboration des politiques publiques et à l’organisation des services déployés pour réguler le domaine.
Composition
L'observatoire des jeux est composé de dix membres dont six personnalités qualifiées, désignés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Ces six personnalités qualifiées ont été nommées par Arrêté du 16 novembre 2016 :
- Christian Ben Lakhdar, économiste de la santé, des drogues et des addictions. Maitre de conférences en économie à l’université catholique de Lille.
- Céline Bonnaire, psychologue clinicienne. Maitre de conférences à l’université Paris Descartes, spécialiste des addictions comportementales (jeu pathologique/jeu vidéo notamment)
- Jean-Michel Costes, secrétaire général de l’Observatoire des jeux, fondateur de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) il a dirigé cette structure jusqu’en avril 2011.
- Jeanne Etiemble, présidente de l’Observatoire des jeux, directrice honoraire de l’INSERM ; elle a notamment coordonné en 2008 le groupe d’expertise sur l’étude « « Jeux de hasard et d'argent. Contextes et addictions » ;
- Rolande Ruellan, présidente de la Commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs (FDJ et PMU)
- Jean-Pol Tassin, directeur de recherches au Collège de France (Génétique moléculaire, neurophysiologie et comportement) spécialiste du phénomène de l’addiction ;
Décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016 relatif à l'Observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs